Le texte qui suit a été rédigé par Jérôme DUPRÉ LA TOUR, prêtre du diocèse de Lyon, à l'intention des membres du conseil presbytéral de ce diocèse. Il aborde la question de la communautés de "l'Emmanuel". Son point de vue est exclusivement juridique : quelle cohérence entre le droit ecclésiastique, le droit civil, et les pratiques de ces organisations. L'auteur a soumis son texte aux Pères Braux et Bouvier, vice-official et official du diocèse.

Communauté de l'Emmanuel : Association privée de fidèles. Appréciation des statuts et des éléments apportés au conseil du Presbyterium du diocèse de Lyon en 2001. Association privée internationale de fidèles de droit pontifical, définitif le 8 décembre 1998.

L'Archevêque de Lyon a proposé aux prêtres du C.P. de se procurer les statuts de la communauté de l'Emmanuel. S'agissant d'une association privée, ces statuts ne sont pas normalement à disposition des prêtres du diocèse, car une association privée ne peut pas recevoir de mission de la part de l'évêque; ses statuts n'intéressent d'habitude que ses membres. Or la lecture des statuts de l'Emmanuel apporte un démenti au droit canon: Trop d'éléments débordent le cadre d'une association privée.

S'agissant d'une communauté privée de laïcs, on ne comprend pas qu'il faille l'accord écrit de son évêque pour qu'un clerc en fasse partie (6, les nombres indiquent le paragraphe des statuts) Prêtres et diacres sont membres d'une maisonnée. (17 et 28.1)) Ceci est incompatible avec le statut de religieux, tenu à une communauté, ou de prêtre diocésain tenu à résidence pour l'exercice de leur ministère selon le droit canon.

Les prêtres sont incardinés si l'évêque du lieu accepte les de la communauté ( -24-28.2). Cela suppose que les évêques engagent leur diocèse à une reconnaissance de statut sine die pour eux et leurs successeurs. Donc un évêque ne peut accepter la charge d'un diocèse ayant incardiné des prêtres de l'Emmanuel, que s'il accepte expressément la présence de la Communauté. Il ne s'agit plus là d'une communauté privée de fidèles au sens du droit canon 1983. De même, la formation des candidats au sacerdoce ne peut pas être sous la coupe "du prêtre responsable du ministère ordonné". Ce prêtre se substitue à l'évêque ( -26-27 -41- . Le modérateur présente aux évêques intéressés les candidats à l'ordination(45). La nomination suppose l'avis du modérateur, le prêtre peut être affecté exclusivement aux oreuvres propres de la communauté (1/3 de temps pour la communauté -28)

Nous voyons là qu'il ne peut pas s'agir d'un association privée. Pour tous les membres, l'engagement au célibat pourra être définitif (30). Ce n'est pas possible dans le cadre d'une association privée. Il est vrai que les statuts affirment à la fois des engagements, en particulier de disponibilité, mais ces engagements n'engagent pas sous peine de péché (5). On ne comprend pas alors en quoi ils engagent puisqu'ils sont sans valeur morale.

Conclusion : La communauté de l'Emmanuel se présente comme association privée, (qu'elle soit internationale et de droit pontifical ne change rien), en fait elle évite tout contrôle attaché aux associations publiques, mais dépasse largement les éléments fixés par le droit canon pour ces statuts, (cf. engagements)

Toute négociation avec l'évêque, pour une nomination de prêtre, définie par les statuts, n'est pas d'une association privée. De même, une association privée internationale n'a pas à demander à l'évêque de permission pour son installation, ni à demander que l'évêque reconnaisse les statuts.

Sa gestion des prêtres appartenant à la communauté, formation des séminaristes, participation à la nomination en font un lieu de pouvoir du modérateur qui présente le risque d'un noyautage ecclésial; et cela est incompatible avec une association privée, incompatible aussi avec le sens ecclésial.

Les engagements pris par des membres n'ont aucune des garanties qu'offre le droit de l'Eglise. Des personnes se font appeler soeurs, mais en fait leurs engagements n'ont aucune valeur; comment régulariser un départ par exemple, c'est moralement dramatique, parce qu'il n'y a aucune régulation, rien. Il s'agit donc ici du point fondamental du respect des personnes qui est en cause. Une clarification de la présence de cette communauté et de ses statuts s'impose donc.